1. Périmètre
L’exploitant de xelqavix.com, établi au 1135 SE Glenwood Dr, unité n° 1, Stuart, Floride 34994, États-Unis, agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles recueillies par le site exploité sous la marque xelqavix.
Cette politique couvre la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des informations personnelles liées à la navigation, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux échanges avec le service client et aux opérations promotionnelles.
Les traitements concernés sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsqu’il est applicable ainsi qu’aux autres règles pertinentes de protection des données.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon l’utilisation du site, les informations concernées peuvent inclure le nom et le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les données de commande et d’achat, les informations de transaction, les données nécessaires à la livraison, l’adresse IP, les données techniques du navigateur ou de l’appareil, les éléments transmis au service client, les choix relatifs aux cookies et les enregistrements de consentement.
Ces informations peuvent être obtenues à partir des formulaires de commande, comptes utilisateurs, cookies, journaux techniques du serveur ou outils analogues.
Le site ne sollicite pas volontairement les catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD. Les informations sensibles sans rapport avec le service ne doivent pas être transmises par les formulaires ou au service client.
3. Finalités et destinataires
Les données peuvent servir à administrer les commandes, traiter les paiements, préparer les expéditions, livraisons, retours ou remboursements, répondre aux utilisateurs, traiter les demandes d’assistance, assurer le fonctionnement technique, analyser et améliorer les services, détecter les fraudes ou abus, respecter les obligations fiscales, comptables, administratives ou juridiques et gérer les litiges.
Les newsletters, communications publicitaires et outils analytiques ou publicitaires non nécessaires sont utilisés sur la base d’un consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
L’accès par des tiers est limité à ce qui est nécessaire au service ou à une obligation légale. Peuvent notamment être concernés les prestataires de paiement, banques et réseaux de cartes, transporteurs, prestataires logistiques, prestataires informatiques et de sécurité, services antifraude, outils d’analyse ou de marketing effectivement utilisés, conseils professionnels et autorités compétentes.
Selon leur rôle, ces destinataires peuvent intervenir comme sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables autonomes.
Les données personnelles ne font pas l’objet d’une vente.
4. Conservation et cookies
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités correspondant à leur collecte.
Une durée supérieure peut s’appliquer lorsqu’elle est nécessaire à une obligation fiscale, comptable ou légale, à la preuve d’une opération, à la gestion d’un retour ou d’un litige, à la prévention de la fraude ou à l’exercice d’un droit.
Les données relatives aux commandes et transactions peuvent être conservées pendant les délais imposés par les règles fiscales, comptables ou commerciales.
Les données promotionnelles restent traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou jusqu’à disparition de la nécessité correspondant à leur finalité.
Les visiteurs situés en France ou dans l’Espace économique européen disposent d’informations relatives aux cookies.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’une base légale le permet. Les cookies d’analyse, de profilage, de publicité ou de marketing non indispensables restent inactifs jusqu’au consentement lorsque celui-ci est requis.
Le visiteur peut accepter les cookies, refuser ceux qui ne sont pas nécessaires, choisir les catégories autorisées puis modifier ou retirer ses choix.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
5. Droits des personnes
Dans les conditions fixées par le RGPD, une personne concernée peut demander l’accès à ses données, obtenir des informations sur leur traitement, faire corriger ou compléter des données, demander leur effacement ou la limitation du traitement, exercer la portabilité lorsque les conditions sont remplies, solliciter une transmission directe techniquement possible, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, s’opposer au marketing direct, retirer un consentement et saisir l’autorité de contrôle compétente.
Les demandes sont adressées à careteam@xelqavix.com.
Les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicitées afin d’éviter un accès non autorisé.
Les délais de réponse sont ceux prévus par la réglementation applicable.
6. Bases juridiques
Pour l’exécution d’un contrat, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les données peuvent être nécessaires à la conclusion et à l’administration du contrat, au traitement d’une commande ou d’un paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, à la fourniture d’un produit ou à la réponse à une demande directement liée au contrat. L’absence des données indispensables peut empêcher l’exécution de la commande.
Sur le fondement du consentement, article 6, paragraphe 1, point a), peuvent notamment être concernés les newsletters, communications promotionnelles, cookies analytiques facultatifs et technologies publicitaires ou de profilage.
Les obligations légales, article 6, paragraphe 1, point c), peuvent justifier certains traitements fiscaux, comptables, administratifs, documentaires ou judiciaires.
L’intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f), peut concerner la sécurité du site, la prévention de la fraude, la protection des systèmes, l’amélioration des services, la gestion des communications et la défense de droits lorsque les intérêts ou libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas.
Le droit d’opposition prévu par l’article 21 du RGPD reste applicable.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’exploitant étant établi aux États-Unis, certaines données peuvent être consultées, conservées ou traitées aux États-Unis ou dans d’autres pays extérieurs à l’EEE.
Ces transferts peuvent notamment résulter de la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes d’assistance, dispositifs antifraude, services informatiques ou outils d’analyse et de marketing autorisés.
Lorsqu’un transfert relève des articles 44 et suivants du RGPD, son mécanisme peut reposer, selon le cas, sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, d’autres garanties reconnues, des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ou une dérogation de l’article 49 lorsque ses conditions sont réunies.
Des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires peuvent accompagner les clauses contractuelles types lorsque le niveau de risque le nécessite.
La personne concernée peut demander des informations sur le pays de traitement, les catégories de destinataires, le mécanisme de transfert et les garanties applicables, ainsi qu’une copie des garanties pouvant légalement être communiquées, à careteam@xelqavix.com. Les éléments confidentiels ou protégés peuvent être occultés.
8. Responsable du traitement et coordonnées
Marque : xelqavix
Site : xelqavix.com
E-mail : careteam@xelqavix.com
Téléphone : +1(772)716 5418
Adresse : 1135 SE Glenwood Dr, unité n° 1, Stuart, Floride 34994, États-Unis
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent indiquer le droit exercé, les données ou la commande concernées, le moyen de réponse souhaité et les informations nécessaires à l’identification de la demande.
Horaires : lundi au vendredi, 09 h 00–17 h 00 CET/CEST ; fermeture le samedi, le dimanche et les jours fériés reconnus.