Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions encadrent les commandes effectuées sous la marque xelqavix sur xelqavix.com.
La transmission d’une commande entraîne l’application des présentes conditions au rapport contractuel entre le client et le vendeur.
Est considéré comme consommateur toute personne agissant pour des finalités étrangères à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Les protections impératives accordées aux consommateurs par le droit français, le droit de l’Union européenne et toute autre règle obligatoirement applicable demeurent inchangées.
2. Informations relatives au vendeur
Marque : xelqavix
Site : xelqavix.com
E-mail : careteam@xelqavix.com
Téléphone : +1(772)716 5418
Adresse : 1135 SE Glenwood Dr, unité n° 1, Stuart, Floride 34994, États-Unis
3. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles disponibles pour chaque article figurent sur sa page produit.
Le contenu de la commande est déterminé par les informations, caractéristiques, éléments inclus et prix affichés au moment où le client transmet sa commande.
Les photographies ont une fonction illustrative. De faibles variations de teinte, de veinage, de matière naturelle ou de finition ne réduisent pas les droits applicables lorsqu’un article ne correspond pas à sa description ou au contrat.
Les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables, sauf indication clairement présentée avant la commande.
Les frais de livraison et les autres montants applicables apparaissent séparément avant la validation du paiement.
4. Commande et formation du contrat
La présentation d’un produit sur le site constitue une invitation à passer commande.
Avant la validation finale, le client peut contrôler les produits sélectionnés, les prix, les frais de livraison et corriger les erreurs détectées.
L’activation du bouton final comportant l’obligation de paiement constitue la transmission d’une offre d’achat portant sur les produits concernés.
Un message automatisé accusant réception de la commande ne vaut pas nécessairement acceptation.
Le contrat est formé lors de l’envoi de la confirmation expresse d’acceptation ou de la confirmation d’expédition, selon celle qui intervient en premier.
Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment indisponibilité, paiement non autorisé, informations de livraison insuffisantes ou indices raisonnables d’utilisation frauduleuse.
Lorsqu’une commande n’est pas acceptée, toute somme déjà débitée est restituée au moyen du mode de paiement d’origine, sauf accord différent avec le client.
5. Paiement
Les moyens utilisables sont ceux effectivement proposés pendant le checkout.
Seul un moyen de paiement que le client est autorisé à utiliser peut être sélectionné.
En cas de refus ou d’annulation de l’autorisation de paiement, le traitement peut être suspendu dans le respect des droits impératifs du consommateur.
6. Expédition et livraison
La préparation débute après autorisation du paiement.
Les commandes sont livrées exclusivement en France.
L’estimation globale est de 8 à 12 jours ouvrés.
Pour une commande inférieure à 155 €, la livraison standard coûte 8,70 €. À partir de 155 €, aucun frais de livraison standard n’est appliqué.
Le montant applicable et l’estimation sont affichés avant la transmission définitive de la commande.
Les opérations du transporteur, les formalités applicables, les cas de force majeure ou d’autres circonstances raisonnablement hors du contrôle du vendeur peuvent influencer la durée réelle. Les droits impératifs du consommateur en matière de livraison restent applicables.
7. Annulation avant expédition
Une annulation peut être demandée tant que la préparation n’est pas devenue irréversible et que l’expédition n’a pas commencé.
La demande est adressée à careteam@xelqavix.com.
Lorsque le colis a déjà été remis au transporteur ou que la préparation ne peut plus être interrompue, l’annulation peut ne plus être réalisable.
Après expédition, les droits de rétractation et autres protections légales restent applicables.
8. Rétractation, retour et remboursement
Pour les achats à distance concernés, xelqavix accepte la notification d’une rétractation ou d’un retour pour changement d’avis pendant 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans obligation d’indiquer un motif.
Pour plusieurs articles d’une même commande livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier article lorsque cette règle s’applique.
La décision est communiquée clairement à careteam@xelqavix.com avant l’expiration du délai.
Après notification, le produit est confié au transporteur sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
Pour un produit sans défaut, le client sélectionne le transporteur, organise le retour et supporte directement les frais lorsque cette information lui a été communiquée avant l’achat.
Dans la mesure raisonnablement possible, le produit est retourné avec ses accessoires, documents et éléments reçus.
Seule la diminution de valeur résultant d’une manipulation dépassant celle nécessaire pour connaître la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit peut être prise en compte.
Le remboursement utilise le moyen de paiement d’origine, sauf accord pour une autre méthode n’entraînant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Le supplément résultant du choix initial d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère n’est pas remboursé dans les limites prévues par la réglementation.
Les exceptions au droit de rétractation ne concernent que les situations autorisées par la loi et portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.
9. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
En cas de défaut, dommage, élément manquant ou produit différent de celui commandé, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et, lorsqu’il est raisonnablement possible de le faire, des photographies ou informations utiles.
L’absence initiale de photographie n’entraîne pas automatiquement la perte d’un droit légal.
Les recours prévus par la réglementation peuvent notamment comprendre réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat.
Les frais nécessaires à un recours légal concernant un défaut imputable au vendeur ne sont pas transférés au consommateur.
La garantie légale de conformité et les autres protections impératives restent applicables.
10. Données personnelles
Les données peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, à l’assistance, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales ou comptables.
Leur traitement relève de la Politique de confidentialité de xelqavix.com et des règles de protection des données applicables, notamment du RGPD lorsqu’il s’applique.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions et les ventes réalisées par l’intermédiaire de xelqavix.com sont soumises au droit français.
Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives auxquelles il aurait droit en vertu de la législation de son lieu de résidence habituelle lorsque celle-ci doit s’appliquer.
Les règles impératives françaises, européennes ou issues du lieu de résidence habituelle du consommateur continuent de produire leurs effets conformément aux règles de droit international privé.
Les litiges conclus avec un consommateur relèvent des règles impératives de compétence juridictionnelle. Le consommateur conserve l’accès aux juridictions que la réglementation lui reconnaît ; toute clause de compétence différente reste sans effet lorsqu’elle porterait atteinte à un droit impératif.
Une tentative de résolution amiable peut intervenir par l’intermédiaire du service client sans constituer une condition préalable empêchant la saisine d’une juridiction compétente.
12. Responsabilité et modification des conditions
La responsabilité du vendeur est déterminée par les règles applicables.
Aucune disposition ne supprime une responsabilité ou une protection lorsqu’une telle exclusion est interdite, notamment en matière de conformité, de produits défectueux ou de droits impératifs des consommateurs.
Ces conditions peuvent être adaptées pour des commandes futures pour des motifs juridiques, techniques ou organisationnels.
Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à un contrat déjà conclu.
13. Contacts
Marque : xelqavix
Site : xelqavix.com
E-mail : careteam@xelqavix.com
Téléphone : +1(772)716 5418
Adresse : 1135 SE Glenwood Dr, unité n° 1, Stuart, Floride 34994, États-Unis